J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15207

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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0310051A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 août 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) en qualité de membres :

M. Boesch (Serge), en remplacement de M. Voisin (Gilbert), titulaire.

M. Cabrol (André), suppléant.

Mme Lucchinacci (Nadia), suppléante.

M. Breining (Antoine), titulaire.

M. Voisin (Gilbert), en remplacement de M. Boesch (Serge), suppléant.

M. Fourey (Christian), suppléant.